ART 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre www.bonbonschocolatsbiscuits.fr site Internet de l'entreprise individuelle MY SWEET CANDY située 6 rue Lamartine 92130 Issy-les-Moulineaux qui est inscrite au RCS de Nanterre SIRET 822 600 268 00012, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans d'autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre. www.bonbonschocolatsbiscuits.fr est un site spécialisé dans la vente par correspondance de confiseries, chocolats, biscuits, spécialités, emballages alimentaires et diverses autres catégories de produits en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.

ART 2 : COMMANDE AVIS IMPORTANT : notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le paiement est totalement sécurisé grâce au serveur de paiement Payplug. Vos informations bancaires sont chiffrées par certificat SSL signalé par un cadenas à chaque paiement qui confirme la transaction en toute sécurité. Vous n'effectuez pas vôtre paiement sur notre site mais sur le site de Payplug. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis et reste donc confidentiel. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales de Vente. Le client passera sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site. Toutes les commandes validées par le client ne seront considérées comme effectives par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr qu'après acceptation du serveur Internet de paiement retenu par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr. En cas de refus de Payplug, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier ou e-mail. www.bonbonschocolatsbiscuits.fr se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires auprès de ses nouveaux clients par tous les moyens appropriés, notamment en demandant les photocopies de certains documents ou pièces à ses nouveaux clients. En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) www.bonbonschocolatsbiscuits.fr se réserve le droit d'annuler toute commande. Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

ART 3 : PRIX Les prix proposés sur le site www.bonbonschocolatsbiscuits.fr ne sont valables que sur le site Internet et dans le cadre d'une vente effectuée sur Internet, ils ne pourront en aucun cas être applicables pour une vente directe dans une de nos boutiques ou de nos dépôts. Les prix des produits www.bonbonschocolatsbiscuits.fr sont facturés en euros toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. www.bonbonschocolatsbiscuits.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Une facture détaillée sera adressée au client par e-mail sur son adresse e-mail personnelle.

ART 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS Les bonbons/chocolats/biscuits et autres produits divers présentés sont immédiatement disponibles et livrés entre 48h et 10 jours ouvrés dans la limite des stocks disponibles selon transporteur. Dans tous les cas, la livraison a lieu après acceptation du paiement. Dans le cas où l'un des produits manque à la commande, un message de réapprovisionnement vous est envoyé dès notre prise en charge de votre commande, et le colis sera envoyé quand tous les produits seront disponibles. Si trop de produits manquent, ils sont remboursés.Si un seul article compose votre commande et se trouve en rupture et que vous souhaitez le remboursement total de celle-ci, 15 % de frais seront prélevés sur le montant total de votre commande car le délai de réapprovisionnement est indépendant de notre volonté. De même, l'annulation de produits sur une commande exonérée des frais de port, annule la gratuité du transport si le montant minimum requis n'est plus atteint.

ART 5 : PAIEMENT Le prix des produits est payable au comptant : - En ligne, au moyen du système de paiement sécurisé par carte bancaire.Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, courrier, ou e-mail. Par ailleurs, www.bonbonschocolatsbiscuits.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. - Par chèque à l'ordre de MY SWEET CANDY après avoir indiqué le numéro de commande au dos du chèque. Le courrier sera alors expédié à : My Sweet Candy 6 rue Lamartine 92130 Issy-les-Moulineaux. La commande validée par le client ne sera considérée effective par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé, l'encaissement du chèque et la validation par la banque peut prendre jusqu'à 12 jours - Par virement bancaire: la commande ne sera traitée qu'après constatation par nos soins du virement sur le compte bancaire de l'entreprise MY SWEET CANDY.

ART 6 : LIVRAISON Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine en 48h par La Poste ou entre 5 et 10 jours par Mondial Relay, en Corse, Monaco et Andorre. Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande (montant, nature, volume) ; ils sont indiqués au client avant qu'il ne procède à la validation de sa commande. L'acheminement des colis est effectué par La Poste ou Mondial Relay. Lorsque le produit part de nôtre entrepôt, un e-mail vous le signale. Sous réserve de disponibilité, la livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En l'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis à une agence si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition au client par le transporteur de la marchandise commandée. Le service de livraison est un service classique avec dépôt du produit devant vôtre porte. Le transporteur n'est pas tenu de vous monter le produit en étage. Vous serez informé par e-mail du jour à partir duquel votre produit sera disponible sur le dépôt. Vous pourrez retirer le produit en présentant le bon de passage que le facteur aura bien voulu laisser dans la boîte aux lettres. En ce qui concerne Mondial Relay, ils livrent uniquement dans les relais qu'ils ont sélectionnés et en aucune façon ils ne livrent à domicile. Vous recevrez un e-mail ou SMS vous prévenant du dépot de votre colis dans le point commerce relais que vous avez choisi vous invitant à venir le chercher selon vos disponibilités. Dans le cas où vous n'auriez pas indiqué le point relais, nous nous permettons de sélectionner le point relais le plus proche de votre domicile.

Le transporteur vers la Belgique est Mondial Relay. Si vous ne sélectionnez pas de point relais, le colis sera expédié vers le relais le plus proche de l'adresse que vous avez enregistrée.

ART 7 : RECLAMATIONS Tous nos colis sont envoyés par La Poste ou par Mondial Relay et nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards ou des problèmes de distribution. Un colis non livré par le transporteur fera l'objet d'une enquête, aucun remboursement ou renvoi ne s'effectuera tant que les conclusions du transporteur ne nous aurons pas été transmises. Si le ou les produit(s) livré(s) ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur votre commande, ou ont subi des avaries durant leur transport, le client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, et refuser le colis s'il est trop détérioré. Indiquez clairement la nature de la réserve, la mention '' sous réserve de déballage '' est inutile et ne vous protège pas. Dans le doute refusez le colis. Il faut signaler les dommages dus au transport auprès de www.bonbonschocolatsbiscuits.fr dans les plus brefs délais par e-mail, et par lettre recommandée adressée au transporteur dans un délai de 72 heures. Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si ces consignes ne sont pas respectées. Le client retourne alors le(s) produit(s) à www.bonbonschocolatsbiscuits.fr au besoin. Le client sera rapidement contacté par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr afin d'être à nouveau livré gratuitement ou d'être dédommagé en fonction du poids de la commande. Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par e-mail ou simple courrier. Le client retourne alors le(s) produit(s) à www.bonbonschocolatsbiscuits.fr, les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans un délai maximum de 7 jours.

ART 8 : RESPONSABILITES www.bonbonschocolatsbiscuits.fr n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de données ou d'informations, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

ART 9 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de www.bonbonschocolatsbiscuits.fr jusqu'à paiement effectif et intégral de leur prix, conformément à la loi n80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n85-98 du 25 janvier 1985. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

ART 10 : DONNEES PERSONNELLES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par www.bonbonschocolatsbiscuits.fr et lui sont destinées. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.bonbonschocolatsbiscuits.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N 1494745v0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par mail : mysweetcandy.barabonbons@gmail.com

ART 11 : LITIGE Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du tribunal d'instance où a eu lieu l'enregistrement au RCS, soit Nanterre.

ART 12 : QUALITE DES PRODUITS Dans un souci d'hygiène, tous nos bonbons sont livrés dans un emballage agréé contact alimentaire, délivré par un fournisseur des métiers de bouche. Ils sont reconditionnés par nos soins avec toutes les précautions que cela implique au niveau hygiène.

ART 13: SPECIFICITE DES PRODUITS Nous ne possédons pas pour le moment de certificat pour nos produits concernant les bonbons catégorisés sans gluten, végétariens, végétaliens, halal, cacher et made in France. Nous ne pouvons donc pas délivrer de certificat concernant ces catégories créées grâce à  la confiance que nous portons en nos fournisseurs et avec l'aide des fabricants.